L’adhésion au programme pour développeurs d’Apple est disponible gratuitement pour les organisations éligibles. Les organismes à but non lucratif, les établissements d’enseignement agréés et les entités gouvernementales qui ne distribueront que des apps gratuites sur l’App Store et qui sont basés dans des pays éligibles peuvent demander à être dispensés de leur cotisation annuelle.
Éligibilité
Vous pouvez demander à être dispensé de la cotisation annuelle à l’Apple Developer Program si vous êtes un organisme à but non lucratif, un établissement d’enseignement agréé ou une entité gouvernementale qui ne distribuera que des apps gratuites sur l’App Store et qui est basé dans un pays éligible. Apple examinera votre demande et vous contactera pour vous faire savoir si votre demande est approuvée.
Pays ou régions éligibles : Australie, Brésil, Canada, Chine continentale, France, Allemagne, Israël, Italie, Japon, Mexique, Corée du Sud, Royaume-Uni, États-Unis.
Nouveaux membres
Pour rejoindre gratuitement l’Apple Developer Program en tant qu’organisme éligible, sélectionnez l’option de demande d’exonération des frais lors de l’inscription. Si la dispense de frais est approuvée, votre organisation n’aura pas besoin de payer l’adhésion lors de la finalisation de votre inscription.
Membres existants
Les titulaires de compte des organisations éligibles peuvent soumettre une dispense de frais à tout moment avant la date d’expiration de leur adhésion. Cette dispense nécessite un numéro d’identification fiscal/numéro d’identification national, qui est un numéro attribué par les agences gouvernementales locales pour identifier une entreprise au sein du marché local. Il s’agit par exemple du numéro de TVA en Europe, du numéro de Siret en France, du numéro de société en Australie et du numéro d’enregistrement de l’État au Brésil. Si la dispense de frais est approuvée, l’organisation ne devra plus payer de frais annuels lors du renouvellement. Les remboursements complets ou partiels des adhésions existantes ne sont pas disponibles.
Détails supplémentaires
Toutes les demandes de dispense de frais d’adhésion seront examinées par Apple. Si vous distribuez une application payante ou une application avec achat in-app sur l’App Store après l’approbation de votre dispense de frais, vous serez responsable de la cotisation annuelle de 99 USD.
Les dispenses de frais ne sont pas disponibles pour :
- Les organisations distribuant des apps payantes ou des apps avec achat in-app sur l’App Store
- Les membres de l’Apple Developer Enterprise Program
- Les particuliers et les propriétaires uniques/entreprises unipersonnelles
Les dispenses de frais pour d’autres pays ou régions seront ajoutées dès qu’elles seront disponibles. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.