Traité sur l’espace extra-atmosphérique

Traité sur l’espace extra-atmosphérique, officiellement Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, (1967), traité international obligeant les parties à n’utiliser l’espace extra-atmosphérique qu’à des fins pacifiques. En juin 1966, les États-Unis et l’Union soviétique ont soumis aux Nations unies des projets de traités sur l’utilisation de l’espace. Ces projets ont été conciliés au cours de plusieurs mois de négociation au sein du sous-comité juridique du comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, et le document qui en a résulté a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 1966 et ouvert à la signature le 27 janvier 1967. Le traité est entré en vigueur le 10 octobre 1967, après avoir été ratifié par les États-Unis, l’Union soviétique, le Royaume-Uni et plusieurs autres pays.

Selon les termes du traité, il est interdit aux parties de placer des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive en orbite, sur la Lune ou sur d’autres corps dans l’espace. Les nations ne peuvent prétendre à la souveraineté sur la Lune ou d’autres corps célestes. Les nations sont responsables de leurs activités dans l’espace, de tout dommage causé par des objets lancés dans l’espace à partir de leur territoire, et sont tenues d’aider les astronautes en détresse. Leurs installations et véhicules spatiaux sont ouverts, sur une base de réciprocité, aux représentants des autres pays, et toutes les parties conviennent de mener des activités dans l’espace extra-atmosphérique de manière ouverte et conformément au droit international.

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